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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
Le CdR a également le droit de saisir la Cour de justice pour protéger ses propres droits institutionnels,
par exemple dans le cas où il n'aurait pas été saisi par les institutions européennes, ou
alors pour demander l'annulation de nouveaux actes législatifs rentrant dans les domaines
d'action où il doit être consulté, s'il les considère comme contraires au principe de subsidiarité.
b) La Banque centrale européenne
La création de la Banque centrale européenne (BCE) est une conséquence directe de la mise en
place de l'Union économique et monétaire, laquelle prévoyait la libre circulation des capitaux
dans l'Union, ainsi que l'existence d'une autorité monétaire commune et d'une politique monétaire
unique entre les États participants à la zone euro.
1) Organisation
La BCE est un organe indépendant (qui ne reçoit ou ne sollicite pas d'instructions de la part des
institutions de l'Union), responsable depuis le 1er
janvier 1999 de la mise en œuvre de la politique
monétaire dans la zone euro. La BCE et le Système européen de banques centrales (SEBC), dont
elle fait partie avec les banques centrales de tous les États membres de l'Union (indépendamment
du fait qu'ils aient ou non adopté la monnaie unique), ont été institués le 1er
juin 1998. La BCE est
également au cœur de l'Eurosystème, lequel comprend la BCE et les banques centrales des États
qui ont adopté l'euro (coexistant avec le SEBC puisque tous les États membres de l'Union ne font
pas partie de la zone euro), et du mécanisme de surveillance unique (MSU).
La BCE est représentée par son président lors des réunions européennes et internationales de haut
niveau. Les trois organes principaux de la BCE sont :
- le Directoire, qui assure la gestion quotidienne de la BCE et est composé du président et du
vice-président de la BCE, et de quatre autres membres nommés par les dirigeants des États de
la zone euro pour un mandat de 8 ans ;
- le Conseil des gouverneurs, qui est la principale instance de décision et est composé des
membres du Directoire et des gouverneurs des banques centrales des États de la zone euro ;
- le Conseil général, qui exerce un rôle de consultation et de coordination et est composé du
président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales de
tous les États de l'Union.
2) Attributions
L'Eurosystème est chargé de la définition ainsi que de l'application de la politique monétaire de
l'Union, du maintien de la stabilité des prix, des opérations de change, de détenir et gérer les
réserves de change de la zone euro, ainsi que de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes
de paiement. Dans ce cadre, la BCE assume des missions spécifiques, concernant entre autres la

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