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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
des plus grandes formations de jugement. Le second assiste le premier dans l'exercice de ses fonctions
et peut également le remplacer si nécessaire.
La Cour comprend également 11 avocats généraux, ayant un mandat renouvelable de 6 ans. Ils
assistent la Cour en présentant, de manière indépendante, des conclusions (c'est-à-dire leur avis
juridique) dans le cadre des affaires dont ils sont saisis.
Conformément à l'article 19 du TUE, ainsi qu'aux articles 253 et 254 du TFUE, les juges et les
avocats généraux sont choisis parmi des personnalités des États membres offrant toutes les garanties
d'indépendance et réunissant les conditions requises pour l'exercice des plus hautes fonctions
juridictionnelles dans leur État membre d'origine ou qui possèdent des compétences notoires. Leur
désignation est faite d'un commun accord par les gouvernements des États membres, à la suite de
la consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à
l'exercice de ces fonctions.
La Cour de justice peut siéger selon des formations de jugement différentes :
- en assemblée plénière, laquelle est saisie seulement dans des cas particuliers, prévus par le
statut de la Cour (par exemple pour prononcer la démission d'office d'un commissaire européen
ayant manqué à ses obligations) et quand elle estime qu'une affaire revêt une importance
exceptionnelle ;
- en grande chambre de 15 juges, à l'occasion d'affaires particulièrement complexes ou importantes,
ou lorsqu'un État membre ou une institution qui est partie à l'instance le demande ;
- en chambre de 5 ou de 3 juges, dans le cadre de la plupart des affaires.
* LES PROCÉDURES
Il existe diverses formes de procédures devant la Cour. En règle générale, toute forme de procédure
prévoit une phase écrite à laquelle, dans certains cas, s'ajoute une phase orale publique. À
la fin de la phase écrite, les parties ont 3 semaines à leur disposition pour indiquer à la Cour et
motiver leur souhait d'une audience de plaidoirie. Ensuite, la Cour décide de la façon dont l'affaire
devra être traitée, compte tenu de la proposition du juge rapporteur, ainsi que de l'avis de l'avocat
général (il s'agira donc d'établir le besoin d'une audience de plaidoirie ou de mesures d'instruction,
ou encore d'attribuer l'affaire à une formation de jugement). On peut ainsi indiquer les
types de procédures se déroulant devant la Cour (I), ainsi que l'existence des procédures simplifiées
(II).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 1re

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