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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
-----------------------------------------------------------------------------------------Recours
en carence - Il permet à la Cour de justice de vérifier la légalité de l'inaction d'une institution,
d'un organe ou d'un organisme de l'Union, mais seulement après que celle-ci ou
celui-ci ait été invité à agir afin de combler cette carence.
- Si la Cour constate l'existence d'une carence, l'institution en question doit mettre
fin à celle-ci.
Pourvoi
- Il permet de saisir la Cour de justice contre les arrêts et ordonnances du Tribunal,
mais seulement pour des questions de droit.
- La Cour examine alors la recevabilité et le bien-fondé du pourvoi et elle peut
décider d'annuler la décision du Tribunal :
* si l'affaire est en état d'être jugée, la Cour peut directement trancher le litige,
* si tel n'est pas le cas, elle le renvoie au Tribunal, lequel sera désormais lié par la
décision rendue par la Cour dans le cadre du pourvoi.
II. Les procédures simplifiées
Il existe également des procédures spécifiques, permettant à la Cour de statuer plus rapidement
dans des cas bien précis :
- le jugement sans les conclusions de l'avocat général : conformément à l'article 20 de son
statut, la Cour de justice peut décider de juger une affaire sans les conclusions de l'avocat
général, quand celle-ci ne soulève aucune question de droit nouvelle, après avoir entendu
l'avocat général ;
- le référé : il permet d'obtenir le sursis à l'exécution d'un acte d'une institution, lequel fait l'objet
d'un recours, ou une autre mesure provisoire, considéré comme nécessaire pour prévenir un
préjudice grave et irréparable à l'encontre d'une partie ;
- la procédure simplifiée : elle peut être utilisée dans le cadre d'un renvoi préjudiciel posant à la
Cour une question identique à celle sur laquelle la Cour de justice s'est déjà prononcée, ou dont
la réponse ne laisse place à aucun doute raisonnable ou qui peut être clairement déduite de la
jurisprudence. Dans ce cas, après avoir entendu l'avocat général, la Cour peut statuer par voie
d'ordonnance motivée, indiquant la référence à l'arrêt déjà rendu sur cette même question ou
à la jurisprudence pertinente pour répondre au renvoi ;
- la procédure accélérée : elle peut être utilisée dans le cadre d'affaires présentant une urgence
extrême, puisqu'elle permet à la Cour de statuer rapidement par la prévision de délais très
courts, ainsi que par l'octroi à l'affaire en cause d'une priorité absolue sur les autres. Le président
de la Cour, à la suite d'une demande introduite par l'une des parties, décide s'il convient
d'accorder ou non une telle priorité à l'affaire en question, sur proposition du juge rapporteur

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