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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
La Cour comprend des groupes d'audit appelés « chambres ». Ces groupes préparent des rapports
et des avis qui sont adoptés par les membres de la Cour et deviennent ainsi officiels.
2) Attributions
La Cour des comptes effectue :
- des audits financiers, en vérifiant la fidélité des comptes quant à l'état financier, les résultats et
les flux de trésorerie de l'exercice écoulé ;
- des audits de conformité, concernant le respect des règles dans le cadre des opérations
financières ;
- des audits de performance, afin de vérifier que les fonds déployés permettent d'atteindre les
objectifs prévus de la manière la plus efficace et économique possible.
Pour ce faire, elle dispose de plusieurs attributions, qui permettent de :
- contrôler les recettes et dépenses de l'Union ;
- contrôler les personnes et les organisations (institutions européennes et organismes nationaux)
qui gèrent des fonds de l'Union, même de manière aléatoire ;
- rédiger des rapports d'audit contenant ses observations et ses recommandations à l'attention de
la Commission européenne ainsi que des États membres ;
- rédiger des rapports à l'attention de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernant les
soupçons de fraude, de corruption ou d'autres activités illégales ;
- rédiger un rapport annuel à l'attention du Conseil et du Parlement européen, lequel décide
après son examen de l'approbation de la gestion du budget européen par la Commission ;
- publier des avis rédigés par des experts concernant la gestion des fonds, ainsi que des avis sur
les actes législatifs préparatoires ayant une incidence sur la gestion financière de l'Union, ou
encore d'autres documents, analyses et autres publications sur les finances publiques
européennes.

Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 1re

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