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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
■ L'organisation de l'OCDE
L'OCDE a prévu une structure institutionnelle (b) en fonction de sa mission (a).
a) La mission de l'OCDE
1) Les objectifs
Selon l'article 1er de la Convention de l'OCDE, sa mission a pour objectif de promouvoir des politiques
visant à :
- réaliser la plus forte expansion possible de l'économie et de l'emploi ainsi qu'une progression du
niveau de vie dans les États membres tout en maintenant la stabilité financière, et contribuer
ainsi au développement de l'économie mondiale ;
- contribuer à une saine expansion économique dans les États membres, ainsi que les États non
membres, en voie de développement économique ;
- contribuer à l'expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire
conformément aux obligations internationales.
Cela se concrétise par une étroite collaboration avec les gouvernements, les acteurs économiques
et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, afin d'assurer une veille économique
permettant d'identifier les principaux problèmes économiques et sociaux, et aussi de proposer
des solutions fondées sur des données factuelles, l'OCDE étant le principal rassembleur de statistiques
sur les pays développés. Ces propositions touchent des domaines très variés, allant de l'amélioration
des performances économiques et des systèmes éducatifs des États à la création
d'emplois et à la lutte contre l'évasion fiscale internationale. En outre, l'OCDE permet aux États
membres de coordonner leurs politiques économiques et de formuler des règles communes.
Parmi les concrétisations de l'OCDE, citons le Programme international pour le suivi des acquis
des élèves (PISA), prenant la forme du « classement PISA », ou encore l'organisation d'une coopération
fiscale internationale, après la crise financière de 2009, permettant l'échange automatique
d'informations bancaires entre les États.
2) Les instruments juridiques
Il existe de nombreux outils juridiques développés dans le cadre de l'OCDE, lesquels figurent dans
le Recueil des instruments juridiques de l'OCDE. Ce recueil présente cinq catégories d'instruments
juridiques.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 1re

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