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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
L'EEE est une simple zone de libre-échange, qui n'a pas vocation à s'appliquer aux produits issus
de l'agriculture et de la pêche et qui ne prévoit pas une union douanière. Il s'agit des politiques
relatives au marché intérieur et à ses libertés de concurrence, transport, énergie et coopération
économique et monétaire, ainsi que les politiques horizontales liées à ces quatre libertés susmentionnées,
comme les politiques sociales, la protection des consommateurs et de l'environnement.
Toutefois, l'ensemble des règles du marché intérieur ne s'applique pas à l'EEE. Sont par exemple
exclues :
- la politique agricole commune (PAC) ;
- la politique commune de la pêche (PCP) ;
- la politique commerciale commune (PCC) ;
- la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
- les règles en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI) ;
- l'Union économique et monétaire (UEM).
■ L'Union Benelux
L'Union Benelux est un accord de coopération intergouvernementale concernant la Belgique, les
Pays-Bas et le Luxembourg.
a) La création de l'Union Benelux
Si depuis 1921 avait déjà été créée l'Union économique belgo-luxembourgeoise, c'est seulement
pendant la Seconde Guerre mondiale que les gouvernements de Belgique, des Pays-Bas et du
Luxembourg ont décidé de collaborer en créant une union douanière en 1944.
Avec le traité du 3 février 1958, les trois États ont ensuite institué l'Union économique du Benelux,
laquelle conduisait à élargir et approfondir leur coopération économique.
Par la suite, elle a été remplacée par l'Union Benelux avec le traité du 17 juin 2008, par lequel la
coopération se concentre désormais sur le marché intérieur et l'union économique, le développement
durable, ainsi que la justice et les affaires intérieures.
b) La structure et les missions de l'Union Benelux
L'Union Benelux comprend plusieurs institutions :
- le Comité de ministres Benelux : composé d'au moins un représentant par État au niveau
ministériel (qui peut varier selon la matière à traiter), il détient le pouvoir de décision, exercé à
l'unanimité, en déterminant les grandes orientations et les priorités de cette Union et en

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