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CHAPITRE 3 - Les organisations à caractère économique
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donnant des instructions aux autres organes. Il est présidé à tour de rôle par chaque État
membre pour un an ;
- le Conseil Benelux : composé des hauts fonctionnaires des ministères (qui peuvent varier selon
la matière à traiter), il prépare le travail du Comité des ministres Benelux et se charge de la mise
en œuvre de ses décisions ;
- le Secrétariat général Benelux : il est chargé du soutien au bon fonctionnement de
l'organisation ;
- le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux : composé de 49 représentants des
parlements des États membres, qu'il représente au sein de l'Union Benelux, ses membres informent
leurs gouvernements respectifs en ce qui concerne l'organisation. Dès l'entrée en vigueur
de la Convention de modernisation du Parlement Benelux de 2015, le nom officiel devient
« Assemblée interparlementaire Benelux » ;
- la Cour de justice Benelux : créée en 1974, il s'agit d'une juridiction composée de juges
nommés parmi les magistrats de la Cour de cassation de Belgique, du Hoge Raad der Nederlanden
et de la Cour supérieure de justice du Luxembourg. Elle est chargée de l'application de
la législation du Benelux, laquelle peut répondre aux demandes d'interprétation des juridictions
nationales par le biais d'une décision contraignante. Elle se charge également du contentieux
des fonctionnaires de l'organisation.
Cette organisation a vu le jour comme une union douanière avant de devenir également une
union économique, prévoyant un tarif douanier extérieur commun et une politique commerciale
commune. L'espace Benelux prévoit également la libre circulation des personnes, des marchandises,
des capitaux et des services, ainsi que la coordination des politiques économiques dans le
but d'accroître la prospérité et le bien-être des citoyens de Belgique, des Pays-Bas et du
Luxembourg.
■ Le Conseil nordique
a) La création du Conseil nordique
Trouvant son fondement dans le traité d'Helsinki de 1952 (révisé en 1971), le Conseil nordique
s'est réuni pour la première fois le 13 février 1953. Cette organisation de coopération interparlementaire
et intergouvernementale réunit désormais le Danemark, la Finlande, l'Islande, la
Norvège et la Suède, ainsi que des régions autonomes telles Aland, les îles Féroé et le Groenland.
Elle a étendu son activité à des domaines très variés allant de la politique économique et de l'agriculture
jusqu'àl'énergie, le tourisme ou encore la recherche et développement.

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