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L'Agent territorial

Si le jury doit se constituer en groupes d'examinateurs différents (dans le cas
d'un trop grand nombre de candidats), l'égalité est garantie par la mise en
place d'une procédure de péréquation des notes attribuées ; et par la délibération qui est opérée par le jury entier.
Le jury doit être composé de façon à concourir à une représentation équilibrée
entre les femmes et les hommes : tenir compte de la parité femmes-hommes :
l'autorité administrative chargée de l'organisation du concours, de l'examen
ou de la sélection respecte une proportion minimale de 40 % de personnes de
chaque sexe, et une alternance de la présidence doit être prévue (selon une
périodicité qui ne peut excéder 4 sessions consécutives).

b) Le déroulement des épreuves
Le jury doit respecter l'égalité dans le choix des sujets et dans le déroulement
des épreuves (ex. : même temps de préparation et de passage). Le principe
d'égalité de l'appréciation de la valeur des épreuves subies par les candidats
est normalement garanti par l'unicité du jury pour un même concours, organe
collégial. Cette règle interdit au seul président du jury de porter une appréciation sur les épreuves d'un candidat (CE, 14 juin 1967, Dame Fueri Silberstein).
Le jury n'est pas lié par la « commande » de l'administration qui recrute :
il peut ne retenir qu'un nombre de lauréats inférieur à celui du nombre de
postes à pourvoir, voire aucun lauréat.
L'autorité administrative est liée par l'appréciation de la valeur professionnelle
des candidats telle qu'elle est portée par le jury. Néanmoins, le jury ne dispose pas d'un pouvoir réglementaire : il doit donc respecter le règlement du
concours et ne peut pas par exemple poser de questions en dehors du programme, ni ajouter aux conditions posées par le concours, en créant notamment une note éliminatoire (CE, 1er juill. 1987, Vende).
Le jury est soumis aux grands principes du service public et ses membres
doivent respecter le principe de neutralité. Ainsi, poser des questions portant
sur l'origine du candidat et sur ses pratiques confessionnelles est étranger aux
critères permettant au jury d'apprécier l'aptitude d'un candidat, et constitue
une méconnaissance du principe d'égal accès aux emplois publics (CE, sect.,
10 avr. 2009, El Haddioui).

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