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L'Agent territorial

2010, qui prévoit la possibilité d'une décharge de la totalité de leur service au
profit de détenteurs de mandat syndical) ; à ce titre, il peut être retiré à tout
moment, et peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux sans prescription.
Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son
bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle (statut général,
T. I, art. 13).
La décision de nomination doit être notifiée à l'intéressé et publiée conformément aux textes en vigueur.
La nomination ouvre des droits. Ainsi, « sous réserve de dispositions statutaires
particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade »
(CE, sect., 6 nov. 2002, Guisset).
La nomination conditionne l'accès à la qualité d'agent public (pas encore de
fonctionnaire), ce qui entraîne l'application des droits et obligations de la
fonction publique, à moins que l'intéressé ne refuse sa nomination, ce qui
rompt le lien avec la fonction publique. La nomination prononcée sans l'accord de l'intéressé est donc nulle. L'acceptation de la nomination peut être
implicite (elle peut résulter du fait que l'intéressé se présente pour exercer la
fonction ou le stage).

B.	 Le stage
Le stagiaire est un « agent public statutaire » : il a des droits même s'il n'est
pas encore fonctionnaire. Le décret du 4 novembre 1992 fixe les dispositions
communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique
territoriale.
Le but du stage est de vérifier que l'intéressé est bien apte à exercer définitivement les fonctions postulées. Le stage est donc d'application générale. Le stagiaire se trouve dans une situation précaire : il n'a que vocation (et pas droit)
à être titularisé à l'issue de la période probatoire. On observe deux modalités
de formation lors du stage : soit « sur le tas », soit en école administrative (en
« alternance » de périodes de formation théorique et de pratique de terrain).
La durée du stage est fixée par les statuts particuliers. L'appréciation portée
par l'administration sur les qualités professionnelles du stagiaire doit porter
sur l'ensemble de la période de stage de l'intéressé. L'administration peut prolonger la durée du stage, mais doit avoir mis à même l'intéressé d'accomplir
ses fonctions.

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