Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 111

Chapitre 5 * L'intégration dans la fonction publique territoriale

L'administration peut se séparer du stagiaire pour différents motifs, similaires
à ceux que l'on évoquera pour le fonctionnaire : motif disciplinaire, inaptitude physique définitive à toute fonction à l'issue d'un congé de maladie
(après consultation de la commission de réforme ; pas de droit à une indemnité de licenciement ; possibilité sous conditions de percevoir des allocationschômage), insuffisance professionnelle, abandon de poste, démission (écrite,
non équivoque, pas sous contrainte, sans précision de délai de prévenance
dans la fonction publique territoriale ; la décision de l'administration doit intervenir dans le délai d'un mois).
On évoquera ici le motif qui a engendré l'essentiel de la jurisprudence : le
licenciement pour insuffisance professionnelle, qui peut intervenir à deux
étapes différentes :
-	 le licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage : ce
licenciement du stagiaire ne revêt pas de caractère disciplinaire. Il ne peut
être prononcé qu'après accomplissement de la moitié du stage. Il doit être
motivé (CE, 17 juin 1988, ANPE c/ Perchoux), car il abroge une décision
créatrice de droits, et être précédé de la communication du dossier. Ces
garanties s'expliquent par le fait que le stagiaire a droit à faire un stage
qui lui permette de faire valoir ses qualités. Il n'y a pas droit à indemnité
de licenciement.
Le juge exerce un contrôle normal de la qualification juridique des faits
invoqués par l'administration. Le CE a reconnu l'existence d'un principe
général du droit en vertu duquel s'il est mis fin au stage par l'autorité territoriale en raison de la suppression de l'emploi ou pour toute autre cause
ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire territorial stagiaire
est, le cas échéant, en application de l'article 44 du Titre III, réinscrit de
droit, à sa demande, sur la liste d'aptitude prévue à cet article (CE, 5 oct.
2016, Cté agglo. Douaisis) ;
-	 le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage : tout
« fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire
la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné » ;
l'administration doit « alerter, en cours de stage, l'agent sur ses insuffisances professionnelles et, le cas échéant, sur le risque qu'il court de ne
pas être titularisé s'il ne modifie pas son comportement » (CE, 1er févr.
2012, Cne d'Incarville). Dans ce cas, le juge administratif ne contrôle pas
l'appréciation de l'aptitude professionnelle faite par l'administration,
sous réserve du contrôle réduit dit de l'erreur manifeste d'appréciation
(CE, 17 janv. 1992, Mlle Cacheux ; 24 févr. 2020, n° 421291). Ceci s'explique

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