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Chapitre 6
Les positions liées à l'activité
du fonctionnaire
I. La position d'activité
Les fonctionnaires peuvent, au cours de leur carrière, être placés en diverses
positions statutaires. Et ils doivent à tout moment se trouver dans une de ces
positions, et ont par suite droit à être placés dans une position régulière.
L'activité est le principe ; c'est « la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants à ce grade » (statut général, T. II, art. 33).
L'activité correspond donc à l'accomplissement effectif des missions définissant
l'emploi occupé. À cet effet, l'agent doit faire l'objet d'une « affectation », qui
doit y correspondre.
L'activité peut être à temps plein ou à temps partiel. Sachant qu'il appartient
au conseil de créer et supprimer les emplois à temps partiel et la durée de
travail qui va avec (ce qui entraîne des assouplissements en matière de cumul,
cf. infra ; le cumul ne doit pas entraîner un dépassement de 15 % d'un temps
plein).
Par ailleurs, le fonctionnaire est toujours considéré en position d'activité pendant quelques périodes, prévues par les textes, dans lesquelles il n'est pourtant
pas en train d'accomplir sa fonction.
C'est le cas des autorisations spéciales d'absence (ASA) qui peuvent être accordées, si les « nécessités du fonctionnement normal » du service ne s'y opposent
pas. Il en est de même des temps de congés auxquels il peut légalement prétendre. La rémunération peut être maintenue pendant ces périodes.
Une autorisation d'absence peut être accordée pour différents motifs :
- fonctions publiques électives (au profit des candidats aux élections politiques, ou des élus locaux (cf. CGCT)) ;
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