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Chapitre 6 * Les positions liées à l'activité du fonctionnaire

Congés maladie et accident de service des fonctionnaires
à temps complet ou non complet d'au moins 28 heures hebdomadaires
Types de congés
de maladie

Durée de congés
maximale

Rémunération à
plein traitement

Rémunération à
1/2 traitement

12 mois consécutifs

3 mois

9 mois

Longue maladie (CLM)

3 ans

1 an

2 ans

Longue durée (CLD)

5 ans

3 ans

2 ans

Maladie ordinaire
(CMO)

Accident service, Maladie professionnelle

En congé et rémunération plein traitement jusqu'à la reprise des fonctions

Congés maladie et accident de service des fonctionnaires
à temps non complet de moins de 28 heures hebdomadaires
Types de congés
de maladie
Maladie ordinaire
(CMO)
Grave maladie (CLM)
Accident service,
Maladie professionnelle

Durée de congés
maximale

Rémunération à
plein traitement

Rémunération à
1/2 traitement

12 mois consécutifs

3 mois

9 mois

3 ans

1 an

2 ans

Durée inaptitude en
lien avec l'accident

3 mois

-

*	 Précisons que par rapport au secteur privé, le fonctionnaire a l'avantage
de continuer à percevoir, pendant son arrêt maladie, tout ou partie de
son traitement et non des « indemnités journalières » de la Sécurité sociale : le montant est supérieur au début, et s'il s'avère que le montant
du demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières, il y a droit à une indemnité différentielle ; et le fonctionnaire
continue donc à cotiser pour la retraite, notamment,
Contractuels et maladie
Les contractuels doivent adresser leur arrêt maladie dans les 2 jours à la CPAM (volets n° 1 et 2) et
à l'administration (volet n° 3). C'est alors le régime général de la Sécurité sociale qui s'applique, ce
qui déclenche des indemnités journalières (mais en fonction de l'ancienneté, possibilité de maintien
du « traitement »).
Le maintien ou non des primes et indemnités est décidé par délibération de la collectivité territoriale.
Il existe un droit à un congé de grave maladie (3 ans maximum, par périodes de 3 à 6 mois ; plein
traitement pendant un an, puis demi-traitement) à condition d'être atteint d'une maladie présentant
un caractère invalidant et de gravité confirmée (ex. : cancer, diabète) et nécessitant un traitement et
des soins prolongés, et d'avoir une ancienneté d'au moins 3 ans de service.

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