Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 118
L'Agent territorial
ses missions dans une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché, auprès du CSFPT, auprès
d'une organisation internationale intergouvernementale, d'un État étranger,
auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un organisme public relevant de cet État ou auprès d'un État fédéré.
À la fin de la mise à disposition, à la demande du fonctionnaire, de l'organisme
d'accueil ou du ministère gestionnaire avant son terme, si l'agent ne peut être
affecté dans ses fonctions antérieures, il est placé dans l'un des emplois correspondant à son grade.
III. Le détachement
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emplois, emploi d'origine
mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite (statut général,
T. III, art. 64 - D. 13 janv. 1986).
Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire, mais ne peut pas l'être d'office dans la fonction publique territoriale (statut général, T. III, art. 64).
Le fonctionnaire détaché est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques
du service d'accueil, qui le notent. Mais il demeure assujetti au pouvoir disciplinaire détenu par le chef du corps d'origine.
Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires par la
voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration : le fonctionnaire
détaché dans un cadre d'emplois qui est admis à poursuivre son détachement
au-delà d'une période de cinq ans se voit proposer une intégration dans ce
corps ou cadre d'emplois.
Le détachement s'effectue entre cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.
Le fonctionnaire détaché est soumis aux « règles qui régissent la fonction exercée par l'effet du détachement » : par exemple, un contrat de travail de droit
privé si l'employeur est une personne privée.
Il existe plus d'une vingtaine de cas de détachement, toujours sous condition
d'intérêt général (ex. : enseignement à l'étranger, travaux de recherche). Il
peut avoir lieu auprès d'un organisme public, privé, d'une organisation internationale (sensiblement les mêmes hypothèses que pour la mise à disposition).
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