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Chapitre 6 * Les positions liées à l'activité du fonctionnaire

Il est de plein droit pour, notamment : exercer un mandat syndical ; accomplir
un stage ou une scolarité préalable à la titularisation ; suivre un cycle de préparation à un concours ; accomplir un mandat local.
L'autorité de détachement peut lorsqu'elle l'estime nécessaire remettre l'intéressé à la disposition de l'administration d'origine ou prononcer sa suspension.
Le fonctionnaire conserve son droit à l'avancement dans son cadre d'emplois
d'origine (c'est la « double carrière » : cf. pour les agents nommés sur emplois
fonctionnels).
Le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. S'il est détaché d'office, il conserve sa rémunération, si celle du nouvel emploi est moins
élevée.
Il existe deux catégories de détachements :
-	 de courte durée : 6 mois maximum ; non renouvelable ;
-	 de longue durée : 5 ans au maximum ; renouvellement possible.
À la fin du détachement de courte durée, le fonctionnaire est de droit réintégré dans son corps d'origine, et à l'emploi occupé avant.
À l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire n'est réaffecté qu'à la première vacance. Si l'agent refuse cet emploi et qu'il est impossible de le nommer à l'emploi qu'il veut ou dans un emploi équivalent, la
nomination n'intervient qu'à la première vacance ; en attendant, l'agent est
mis en disponibilité d'office. Peut enfin déboucher sur mise à retraite.

IV.	La disponibilité
Le fonctionnaire en disponibilité est placé hors de son administration ou service d'origine et cesse de
bénéficier, de ses droits à traitement, avancement et retraite.

Dans le cas de la disponibilité, le fonctionnaire n'a plus de lien avec son corps
d'origine.
Il existe trois types de disponibilité :
-	 d'office : prononcée unilatéralement par l'autorité administrative en cas
d'inaptitude physique temporaire, à l'expiration des droits liés à un congé
de maladie, de longue maladie ou de longue durée, s'il ne peut dans
l'immédiat être prévu au reclassement de l'intéressé (durée d'un an, renouvelable deux fois ; toutefois, si à l'expiration de la troisième année
de disponibilité, le fonctionnaire est inapte à reprendre son service, mais
s'il résulte d'un avis du comité médical qu'il doit normalement pouvoir

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