12 CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNO Conseil national d'orientation CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Cons. const. Conseil constitutionnel Const. Constitution CPA Compte personnel d'activité CPCM Code des pensions civiles et militaires CPF Compte personnel de formation CRDS Contribution pour le remboursement de la dette sociale CRPA Code des relations entre le public et l'administration CSA Comité social d'administration CSFPT Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CST Comité social territorial CT Comité technique D. Décret DGAFP Direction générale de l'administration et de la fonction publique DGAS Directeur général adjoint des services DGCL Direction générale des collectivités locales DGS Directeur général des services DGST Directeur général des services techniques EPA Établissement public administratif EPCI Établissement public de coopération intercommunale EPIC Établissement public industriel et commercial EPL Établissement public local ETPT Équivalent temps plein travaillé FMPE Fonctionnaire momentanément privé d'emploi FPE Fonction publique de l'État FPH Fonction publique hospitalière FPT Fonction publique territoriale FSSCT Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail GIPA Garantie individuelle du pouvoir d'achat GRH Gestion des ressources humaines