Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 120

L'Agent territorial

reprendre ses fonctions ou faire l'objet d'un reclassement avant l'expiration d'une nouvelle année, la disponibilité peut faire l'objet d'un troisième
renouvellement). Sont également placés d'office en position de disponibilité pour une durée maximale de trois ans les fonctionnaires qui, parvenus
à l'expiration d'une période de détachement, de mise hors cadres ou de
congé parental ou remis à la disposition de leur administration d'origine
au cours d'une de ces périodes, ont refusé un emploi relevant de la même
collectivité ou établissement public, que leur grade leur donne vocation à
occuper. À son expiration, si l'intéressé n'a pas pu être reclassé, soit il est
réintégré, soit mis à la retraite, soit s'il n'a pas droit à pension, licencié ;
-	 facultative sur demande : accordée si la nécessité du service ne s'y oppose
pas, après avis de la CAP : pour études ou recherches d'intérêt général
(3 ans renouvelable une fois), convenance personnelle (5 ans maximum à
la suite ; 10 ans maximum dans la carrière), exercice d'une activité d'intérêt public ou privé, création ou reprise d'une entreprise (2 ans maximum) ;
-	 de droit sur demande : par exemple, pour élever un enfant âgé de moins
de douze ans, pour donner des soins à un conjoint, enfant ou ascendant
en cas d'accident ou maladie grave ; pour suivre conjoint ou partenaire
pour raisons professionnelles ; pour exercice d'un mandat local.
Désormais, à l'issue de la disponibilité, le fonctionnaire doit indiquer à son
administration d'origine s'il souhaite être réintégré ou renouveler sa mise en
disponibilité trois mois avant l'issue de la période de disponibilité. L'une des
trois premières vacances dans son grade doit être proposée au fonctionnaire.
S'il refuse successivement trois postes qui lui sont proposés dans le ressort territorial de son cadre d'emploi, emploi ou corps, il peut être licencié après avis
de la CAP.
Par dérogation, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours
de laquelle il exerce une activité professionnelle ou d'une disponibilité pour
élever un enfant, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses
droits à l'avancement.
Le congé parental
C'est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour
élever son enfant. Il peut être demandé par la mère ou le père dans les trois premières années de
l'enfant, ou dans les trois années qui suivent l'adoption d'un enfant de moins de trois ans. Il peut
être poursuivie si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve
déjà placé en position de congé parental.
Il existe aussi un congé de présence parentale ainsi qu'un congé de solidarité familiale dont le décret
n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 a assoupli les conditions.

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