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L'Agent territorial

B.	 L'avancement de grade ou de classe
L'avancement de grade (ou de classe) est une promotion qui entraîne le passage dans un grade supérieur (donc à une évolution de la nature des fonctions) d'un même cadre d'emplois, ainsi qu'une augmentation de traitement
indiciaire. Il est conditionné par l'existence d'une vacance d'emploi ainsi que
par la valeur professionnelle de l'agent. Aucun droit acquis n'existe quant à
cette promotion. La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la
procédure fixée pour l'avancement de grade. Le statut particulier peut prévoir
un taux de promotion : le nombre de fonctionnaires d'un grade d'avancement
sera limité par rapport à l'effectif total de fonctionnaires dans le cadre d'emplois.
Trois avancements de grade sont possibles :
-	 l'avancement au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement,
établi annuellement par l'administration. Les fonctionnaires n'ont pas
droit d'avancer au choix, il n'y a donc pas obligation de motiver les refus d'inscription au tableau d'avancement. Les fonctionnaires qui ont une
valeur professionnelle estimée adéquate pour être promus peuvent être
inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude, gérée par l'administration. Cet avancement a lieu de grade à grade (pas de saut de grade
possible). Le tableau d'avancement présente un caractère indivisible ; les
conclusions d'un agent qui tendent seulement à son annulation en tant
qu'il n'y figure pas, sont donc irrecevables ;
-	 l'avancement par tableau annuel d'avancement après examen professionnel (dans ce cas, classement par ordre alphabétique) ;
-	 l'avancement par voie de concours professionnel (c'est le concours interne) ; qui ne donne pas lieu à inscription sur un tableau d'avancement,
et permet cette fois le saut de grade. Les promotions sont prononcées
dans l'ordre de la liste arrêtée par le jury.
Le « Grade à accès fonctionnel » (GRAF), prévu à l'article 79 du Titre III, a pour objet de permettre de
déroger à l'avancement de grade traditionnel, c'est-à-dire continu de grade à grade immédiatement
supérieur. Pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de catégorie A, il peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions
correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre
d'emplois peut être un échelon spécial.

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