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L'Agent territorial
A priori, une démission ne permet pas de percevoir d'indemnités au titre de
l'assurance chômage, puisque l'agent n'a pas été involontairement privé d'emploi. Mais c'est envisageable s'il peut établir un motif légitime (ex. : suivre son
conjoint muté pour motif professionnel).
Il faut par ailleurs vérifier l'application de la législation sur le « pantouflage »
(cf. infra) à l'occasion d'une démission.
D. Le licenciement
1. Le licenciement du fonctionnaire
Le licenciement se définit comme la décision de radiation des cadres en conséquence de motifs qui
ne sont pas disciplinaires, alors que l'agent ne dispose pas de droits à jouissance immédiate à la
retraite.
La stabilité de l'emploi dans la fonction publique n'exclut pas le licenciement,
même si celui-ci est rarissime. Le licenciement ouvre en principe droit à une
indemnité et à des allocations de chômage.
Il existe plusieurs circonstances susceptibles de conduire au licenciement d'un
fonctionnaire dans la fonction publique territoriale :
- le refus de trois postes à la fin d'une période de mise en disponibilité (pas
de droit à indemnité de licenciement ni aux allocations-chômage) ;
- le refus de postes après congé maladie (CMO, CLM, CLD ; après avis de
la CAP ; pas de droit à indemnité de licenciement ni aux allocationschômage) ;
- la demande de licenciement par l'intéressé en raison de l'absence d'emploi vacant à l'issue d'un détachement sur emploi fonctionnel (droit à
indemnité de licenciement, et éventuellement à allocations-chômage) ;
- le refus de deux ou trois (selon le cas de prise en charge) offres d'emploi
fermes et précises à l'occasion destinées à mettre fin à une période de
prise en charge par le CNFPT ou un CDG (cf. infra, la perte d'emploi) ;
- le refus d'une modification de la durée de travail d'un fonctionnaire sur
un emploi à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail
est inférieure à 17h30, est licencié (en cas de refus d'une modification
d'au moins 10 % à la hausse ou à la baisse de sa durée hebdomadaire
de travail, ou en cas de suppression de son emploi ; et dans les deux cas
le reclassement dans un autre emploi de la même collectivité n'est pas
possible) ;
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