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L'Agent territorial

-	 le recrutement d'un fonctionnaire sur l'emploi permanent occupé. La procédure est similaire aux cas susvisés : entretien préalable, consultation de
la CCP, notification du licenciement, préavis, demande de reclassement à
formuler ;
-	 le refus de la modification d'un élément substantiel du contrat sur emploi
permanent (ou non permanent sur contrat de projet), proposée par l'administration (ex. : durée du travail, lieu de travail, fonctions exercées). La
proposition est envoyée par RAR, ouvre droit à un délai d'un mois pour s'y
opposer (le silence vaut refus). Un reclassement doit être envisagé pour
les contractuels occupant un emploi permanent. Un entretien préalable
est obligatoire, ainsi que la consultation de la CCP. Le licenciement est
notifié ; il ouvre droit à préavis et à une indemnité de licenciement ;
-	 l'impossibilité de réintégration à l'issue d'un congé non rémunéré sur
l'emploi permanent précédent (ou non permanent, sur contrat de projet)
ou un emploi similaire. Ex. : congés non rémunérés (dans certains cas dépassant la durée légale) : maladie, pour raison de famille, pour création
ou reprise d'entreprise... Un entretien préalable est obligatoire, ainsi que
la consultation de la CCP. Le licenciement est notifié ; il ouvre droit à préavis et à une indemnité de licenciement.

E.	 La révocation
La révocation est la sanction disciplinaire la plus grave. Elle entraîne la radiation des cadres, dans le respect de la procédure disciplinaire.
Le Conseil d'État opère un contrôle normal de la qualification juridique des
faits sur le choix de la sanction (CE, ass., 13 nov. 2013, Dahan).

F.	 L'abandon de poste
Le fonctionnaire qui abandonne son poste est considéré comme ayant de fait
renoncé de lui-même aux garanties qu'il tient du statut général. Cet acte ne
constitue donc pas juridiquement une mesure disciplinaire ; le fonctionnaire
est donc radié des cadres (et le contractuel radié des effectifs) sans que l'administration n'ait l'obligation de suivre les exigences de la procédure disciplinaire.

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