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Chapitre 8 * La fin du service

L'abandon de poste couvre deux hypothèses :
-	 le refus pur et simple des fonctions ;
-	 l'absence injustifiée et prolongée de l'agent qui ne rejoint pas son emploi
(à l'expiration d'un congé, d'une disponibilité, d'une mutation...), sans
justification.
L'administration doit mettre en demeure l'agent de rejoindre son poste ou de
reprendre son service dans un délai précis (pas trop bref), par écrit, l'informant
du risque de radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable (CE,
30 mars 1984, Ville Mayenne c/ Vincent ; 11 déc. 1998, Casagranda ; 26 sept.
2014, A. c/ Foyer départemental de l'enfance du Gard).
Il n'y a pas abandon de poste si l'agent rejoint son poste chaque jour, pour un
certain temps, ni en cas de délai bref entre la réception de la mise en demeure
et la reprise des fonctions. L'abandon de poste fait l'objet d'un arrêté individuel. Les congés annuels non pris sont perdus. Il n'y a pas droit à indemnité de
rupture ni allocations-chômage.
Exemples de jurisprudence sur l'abandon de poste
Constitue un abandon de poste une reprise de poste temporaire avant de s'absenter à nouveau sans
justification.
Ne constitue pas un abandon de poste le refus d'exécuter des missions temporaires confiées par un
CDG.

G.	 La suppression d'emploi - le fonctionnaire momentanément privé d'emploi
Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé, par mesure d'économie
ou pour réorganisation du service ou suite à une décharge d'emploi fonctionnel (dans ce cas, à tout moment sauf dans les 6 mois suivant leur nomination),
l'autorité territoriale doit rechercher les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné, qualifié de fonctionnaire momentanément privé d'emploi
(FMPE).
Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du CT (à venir : CST) sur la base
d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public,
transmis au CDG voire au CNFPT.

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