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L'Agent territorial

B.	 Le temps de travail
Le temps de travail est « celui pendant lequel l'agent est mis à la disposition
de l'autorité hiérarchique pour participer à l'activité de service ». Le fonctionnaire a l'obligation de respecter les horaires de travail (ainsi que d'autres « périodes » qui peuvent lui être imposées, comme les astreintes), sous peine de
sanction disciplinaire.
Toute absence nécessite une autorisation préalable expresse, on l'a vu (ASA).
La durée hebdomadaire du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle
de travail effectif de 1 607 heures. La loi de transformation de la fonction
publique du 3 août 2019 a étendu ce régime légal obligatoire à la fonction
publique territoriale (qui ne l'appliquait pas à plus de 50 % et qui accordait
fréquemment des congés extralégaux), dans un délai d'un an à compter du
renouvellement de chaque niveau de collectivité. La durée quotidienne de
travail ne peut pas dépasser 10 heures, et l'amplitude horaire maximale journalière, 12 heures. Un repos minimum de 11 heures quotidiennes est prévu,
ainsi qu'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives incluant
en principe le dimanche.
Le travail de nuit est celui qui comprend la période comprise entre 22 heures et
5 heures, ou une période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.
Une pause de 20 minutes doit bénéficier aux agents au moins toutes les
6 heures.
Un agent qui ne se plie pas aux horaires fixés par un maire encourt ainsi une
sanction disciplinaire (CE, 5 juill. 1939, Poujol).
Les plafonds d'heures supplémentaires applicables pour la fonction publique
de l'État sont applicables à la fonction publique territoriale (25 heures par
mois ; possibilité plus sur décision du chef de service en cas de circonstances exceptionnelles et pour une période limitée ; et dans la limite de 48 heures de travail effectif dans une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives). Seules les heures supplémentaires réellement effectuées doivent être
rémunérées, ce qui implique un dispositif de contrôle. La Cour des comptes a
rendu un rapport en 2020 montrant une tendance au détournement du dispositif des heures supplémentaires, pour servir d'outil d'ajustement structurel de
carrières pas assez valorisées (essentiellement en catégorie C).
C'est une délibération de l'assemblée locale qui doit fixer le taux de rémunération des heures supplémentaires ainsi que leur plafond (nombre).

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