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L'Agent territorial

Le télétravail dans la fonction publique territoriale
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par la loi du 12 mars 2012 (application par le
décret du 11 février 2016 ; puis la loi du 6 août 2019 et le décret du 6 mai 2020), en renvoyant aux
règles du Code du travail (art. L. 1222-9). Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail
dans laquelle une activité qui aurait également pu être exécutée dans les locaux de l'employeur est
effectuée par un agent hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il peut se pratiquer au domicile de l'agent ou dans des
locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation (télécentres), ou dans un autre lieu privé. Il repose sur le volontariat (demande) de l'agent. Une réponse
écrite est donnée dans un délai d'un mois maximum (en cas de refus, l'agent peut saisir la CAP). L'autorisation est valable pour un an maximum, renouvelable par décision expresse. Il peut être mis fin
au télétravail, à tout moment, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de
prévenance de 2 mois (moins en cas de nécessité de service). La durée de présence sur site de l'agent
en télétravail ne peut pas être inférieure à deux jours par semaine (mais des dérogations existent).
Une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques pour télétravailler à
son domicile ou dans un autre lieu privé est nécessaire. L'employeur doit prendre en charge les coûts
découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail (ex. : logiciel, matériel, abonnement).
Le Covid-19 a conduit à accélérer la mise en place du télétravail et à en adapter quelques modalités :
l'autorisation est maintenant délivrée pour un recours soit régulier soit ponctuel.

C.	 L'interdiction du cumul d'emplois et de
rémunérations
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public et ouvriers consacrent
l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de
quelque nature que ce soit.
Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées
suivantes :
-	 la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations ne
satisfaisant pas aux conditions relatives à la fiscalité des œuvres sans but
lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la
gestion est désintéressée (ex. d'interdiction : être titulaire d'un bail commercial) ;
-	 le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de
plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le
cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si
cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ;

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