Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 15

Introduction
Définition de la fonction publique
Ensemble des personnes physiques en situation de subordination professionnelle vis-à-vis des employeurs publics afin de faire fonctionner les services publics.

Les agents territoriaux, comme les autres agents publics, sont dans une situation juridique d'emploi dérogatoire du droit commun, car on considère que
la nature spéciale de l'action qui leur est confiée, qui consiste à faire fonctionner des services publics, doit entraîner l'application du droit public, en
l'occurrence, du droit de la fonction publique, qui est un « droit administratif
spécial ».
Plus largement, la fonction publique est dans une situation de subordination
au gouvernement, en vertu de l'article 20 de la Constitution, qui précise qu'il
« dispose de l'administration et de la force armée » : ce ne sont pas les agents
dans leur ensemble qui déterminent quels doivent être les buts d'intérêt général qu'ils doivent poursuivre, mais le Parlement et le gouvernement, chargé
de l'exécution des lois. La situation est, concrètement, plus subtile, car bien
des textes de lois émanent de projets du gouvernement, eux-mêmes préparés
dans les ministères, et notamment au sein de la DGAFP (cf. infra). En tout état
de cause, l'ensemble de la fonction publique doit obéir aux instructions de
« supérieurs », dont les ordres vont « descendre » tout au long de la chaîne
hiérarchique (même si en GRH, on tend à développer dans la fonction publique un management « horizontal »). On doit ainsi préciser que la fonction
publique se caractérise par l'exercice d'un pouvoir hiérarchique très fort, qui
se manifeste dans toutes les décisions prises par la hiérarchie (dont certaines
ne peuvent d'ailleurs pas être contestées au contentieux par les agents : elles
sont qualifiées de « mesures d'ordre intérieur », cf. infra), et par un devoir
d'obéissance strict.
Par ailleurs, on peut observer, dans la période contemporaine, une évolution
tendant à la consécration de garanties professionnelles en voie de renforcement au bénéfice des agents publics dans leur ensemble, y compris dans la FPT
(ex. : formation professionnelle, assouplissement des règles de « cumul » d'emplois et de rémunérations...), ainsi qu'une complexification de la situation
juridique des agents, qui s'accompagne d'une « atomisation » des situations
juridiques d'emploi (développement de formes diverses de contrats), d'une
influence du droit de l'UE qui a conduit à reconfigurer la conception française

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