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L'Agent territorial

Il demeure quelques exceptions traditionnelles à l'interdiction de cumul :
-	 la libre détention de parts sociales et la libre gestion du patrimoine personnel et familial ;
-	 la libre production des œuvres de l'esprit (dont l'exercice doit rester néanmoins compatible avec la fonction, et ne pas compromettre l'indépendance de l'agent) ;
-	 la possibilité, pour les personnels enseignants et les personnes pratiquant
des activités à caractère artistique, d'exercer les professions libérales qui
découlent de la nature de leurs fonctions (ex. : avocat pour un universitaire juriste).

II.	 Le devoir d'obéissance hiérarchique
Tout agent public (fonctionnaire ou non), quelle que soit sa place dans la hiérarchie, doit se conformer aux instructions (écrites ou orales) de son supérieur
hiérarchique (statut général, T. I, art. 28). Cette obéissance hiérarchique, qui
implique de se soumettre au contrôle du supérieur, est d'une particulière intensité dans la fonction publique, chargée d'appliquer les normes légales et
réglementaires.

A.	 Le devoir de correction envers les supérieurs
L'obligation de correction envers les supérieurs est précisée par la jurisprudence. Elle couvre les actes en public ou non. L'agent doit aussi rendre compte
à son supérieur. Exemples d'actes qui ont entraîné une sanction : réponse grossière à un supérieur, comportement agressif envers un supérieur, formulation
de critiques publiques et mises en doute des compétences d'un supérieur,
manque de politesse caractérisé...

B.	 Les ordres illégaux
L'agent doit obéir à son supérieur, c'est l'évidence ; mais dans certains cas, au
contraire, il doit désobéir. Mais cette inversion du principe est subordonnée à
la réunion de deux conditions cumulatives strictes à remplir :
-	 l'ordre donné doit être manifestement illégal (impossible à rattacher à la
compétence de l'administration, ou incompétence manifeste) ;
-	 l'ordre doit compromettre gravement un intérêt public (ce qui revient à
commettre une infraction pénale) (CE, 10 nov. 1944, Langneur ; cf. statut
général, T. I, art. 28). Il commet même une faute s'il exécute un tel ordre
(CE, 3 mai 1961, Pouzelgues).

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