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Chapitre 9 * Les obligations du fonctionnaire

C.	 L'obligation de neutralité, d'impartialité
L'agent est soumis à une obligation de neutralité corollaire du principe d'égalité, principe à valeur constitutionnelle (cf. Const., art. 2). Cela s'interprète
comme une exigence d'impartialité : ce qui impose un comportement, des
actes ou décisions dictées seulement par l'intérêt du service public et non par
une conviction personnelle, quelle qu'en soit la nature (politique, religieuse,
philosophique).
L'agent ne peut donc pas utiliser le service public pour promouvoir ses convictions. Il est interdit de se livrer à des activités de propagande politiques, philosophiques ou religieuses dans le service (CE, 3 mai 1950, Dlle Jamet ; ex.  :
interdiction du port de foulard islamique : CE, avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux
- interdiction qui n'a pas été considérée comme contraire à l'article 9 de la
Convention européenne des droits de l'homme : CEDH, 26 nov. 2015, Ebrahimian c/ France ; utilisation de l'ordinateur de l'administration pour des courriels liés à l'appartenance à une secte : CE, sect., 15 oct. 2003, n° 244428).
Un agent ne peut donc ni favoriser ni défavoriser un membre du public : il ne
peut pas développer un intérêt personnel dans le traitement des dossiers, ni
d'animosité, ne pas avoir de « préjugement ». Autrement dit, son comportement et la prise de décision doivent répondre à une exigence d'objectivité.

D.	 L'obligation de loyalisme
Le devoir de loyalisme s'exerce plus précisément à l'égard de la nation, des
institutions républicaines (ce n'est pas une obligation de fidélité au gouvernement ou à des élus locaux). Autrement dit, il ne faut pas adopter une attitude antinationale. Ceci ne résulte pas explicitement du statut général, mais
de certains arrêts (ex. : le fonctionnaire qui prophétise que « le drapeau rouge
abattra l'ignoble drapeau tricolore » est sanctionnable : CE, 25 janv. 1935,
Defrance).
Le Code de déontologie de la police nationale prévoit ainsi que les membres
de la police nationale doivent être loyaux « envers les institutions républicaines ».

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