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L'Agent territorial

L'improbité est interdite :
-	 concussion : fait de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de
droits ou contributions, impôts ou taxes publiques, une somme sachant
ne pas être due ou excéder ce qui est dû ; même si pas de bénéfice personnel (C. pén., art. 432-10) ;
-	 corruption passive et trafic d'influence : fait de solliciter ou agréer, sans
droit, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents
ou avantages quelconques, soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir
un acte de sa fonction ou son mandat, soit pour abuser de son influence
réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou administration publique des distinctions, emplois, marchés ou toute autre décision
favorable (C. pén., art. 432-11) ;
-	 prise illégale d'intérêts : fait de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou
une opinion dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge
d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement
(C. pén., art. 432-12) ;
-	 délit de « favoritisme » : atteintes à la liberté d'accès et d'égalité des candidats aux marchés publics et délégations de service public, pour procurer
à autrui un avantage injustifié (C. pén., art. 432-14).
Le harcèlement est aussi pénalement prohibé :
-	 harcèlement sexuel : c'est un délit (C. pén., art. 222-33). Deux comportements sont prohibés :
I. - Le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou
comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à
son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave,
dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que
celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un
tiers) s'accompagne de modifications notables du Code pénal et du Code
du travail en matière de discrimination.
L'article 432-7 du Code pénal durcit la répression si les faits sont commis
par un agent public : cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende ;
-	 harcèlement moral : il s'agit de tout ensemble d'actions répétées à l'égard
de l'agent qui a procédé ou enjoint de procéder à des actes qui « ont
pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail sus-

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