L'Agent territorial Les groupes de sanctions disciplinaires dans la fonction publique territoriale Fonctionnaire Premier groupe Avertissement Blâme Exclusion temporaire de fonctions (durée maximale de trois jours) Deuxième groupe Radiation du tableau d'avancement Abaissement d'échelon (à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent) Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours Troisième groupe Rétrogradation (au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent) Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans Quatrième groupe Mise à la retraite d'office Révocation Stagiaire et contractuel Stagiaire Contractuel Avertissement Avertissement Blâme Blâme Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours Exclusion temporaire de fonctions : - 6 mois maximum (agent en CDD) ; - 1 an maximum (agent en CDI) ; - licenciement (sans préavis ni indemnité). Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours Exclusion définitive du service L'avertissement n'est pas inscrit au dossier. Le blâme et l'exclusion maximum de 3 jours sont inscrits au dossier du fonctionnaire mais effacés automatiquement au bout de 3 ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période. Le fonctionnaire ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire des deuxième ou troisième groupes peut, après dix années de services effectifs à compter de la date de la sanction disciplinaire, introduire auprès de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire dont il relève une demande tendant à la suppression de toute mention de la sanction prononcée dans son dossier. Un refus ne peut être opposé à cette demande qu'à condition qu'une autre sanction soit intervenue pendant cette période. L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel. 164