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L'Agent territorial

2. La pension de retraite
La retraite est la situation de l'agent public ayant cessé définitivement son activité, radié des cadres,
et qui bénéficie du versement d'une pension au titre du régime d'assurance vieillesse ou du régime
d'invalidité.

Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de sécurité
sociale. Le fonctionnaire a droit à une pension de retraite (allocation versée
à l'agent public retraité), qui tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis, et destinée à lui garantir, jusqu'à son décès, « des
conditions matérielles d'existence en rapport avec la dignité » de ses anciennes
fonctions (CPCM, art. L. 1).
La pension des fonctionnaires est calculée de façon spécifique (régime « spécial »), mais celle des
agents contractuels de droit public est calculée dans les mêmes conditions que dans le secteur privé
(les non titulaires relèvent de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de
l'État et des collectivités publiques - IRCANTEC).
La loi prévoit différents stades d'information du futur retraité, en fonction de l'âge et de la durée
d'assurance : document d'information générale, relevé de situation individuelle, entretien d'information, et estimation indicative globale.

La fonction publique offre un régime par répartition (système dans lequel les
actifs financent les retraites des retraités) spécifique différent de celui du régime général des salariés.
Pendant son activité, la rémunération du fonctionnaire fait l'objet d'une retenue pour pension qui est actuellement de 11,10 % (alignement sur le secteur
privé) sur le traitement indiciaire brut.
Le fonctionnaire mis à la retraite dispose de la jouissance immédiate d'une
pension d'ancienneté s'il remplit certaines conditions d'âge et de service.
L'«  âge de liquidation », ou âge minimum pour pouvoir partir à la retraite,
varie en fonction de l'emploi occupé :
-	 62 ans pour les agents en catégorie sédentaire (emploi ne présentant pas
de risque particulier ou de fatigue exceptionnelle et non classé en catégorie active) ;
-	 57 ans pour agents en catégorie active (52 ans dans certains cas ; ex. :
agent des réseaux souterrains des égouts).

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