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L'Agent territorial

La pension versée au fonctionnaire retraité est revalorisée au 1er janvier de
chaque année en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac).
Il existe enfin un système de retraite additionnelle de la fonction publique
(RAFP), au bénéfice des fonctionnaires. C'est un régime obligatoire, par capitalisation provisionnée et par points, dont les cotisations sont assises sur les
éléments de rémunération de toute nature perçus et non cotisés au titre de
la couverture vieillesse (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités, avantages en nature...), dans la limite de 20 %
du traitement indiciaire. Le taux global de cotisation est fixé à 10 % de l'assiette (5 % des primes à charge de l'agent et 5 % à charge de l'employeur). Un
nombre de points attribué chaque année à chaque bénéficiaire. La cotisation
à la charge des fonctionnaires est déductible.
Quant aux non-titulaires, ils cotisent au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale
géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ; et à un régime de retraite complémentaire par répartition, par points, obligatoire, géré par l'Institution de retraite complémentaire des
agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Précision : les fonctionnaires territoriaux à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail
est inférieure à 28 heures sont également affiliés au régime général d'assurance vieillesse.

B.	 Les droits liés à la fonction de l'agent public
1. Le droit à la formation professionnelle
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie favorise le développement professionnel
et personnel des fonctionnaires, facilite leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion
ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants. Il permet l'adaptation aux évolutions prévisibles des métiers. Il concourt à l'égalité d'accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et à la progression des personnes les moins qualifiées.

Le fonctionnaire bénéficie de différentes formations tout au long de la carrière.
Cela commence par une formation d'intégration, de 5 à 10 jours, très souvent
obligatoire (ex. : pour le fonctionnaire stagiaire lauréat d'un concours), dans
l'année suivant la nomination. Il peut s'agir aussi d'une formation de professionnalisation au premier emploi (sauf filière sapeurs-pompiers ou police
municipale), ou d'une formation de professionnalisation tout au long de la
carrière (entre 2 et 10 jours par période de 5 ans), ou encore d'une formation

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