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L'Agent territorial

L'administration doit prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser les
attaques : par exemple, assister juridiquement son fonctionnaire dans les procédures judiciaires qu'il engagerait pour se défendre, ou exercer des poursuites disciplinaires contre un autre agent auteur des attaques, ou se constituer partie civile.
L'administration ne peut se dégager de son obligation que :
-	 pour des raisons d'intérêt général ;
-	 ou si la faute est exclusivement personnelle et détachable du service ;
-	 ou si sa protection est inutile.
L'administration peut se retourner ensuite contre l'auteur du préjudice, pour
obtenir le remboursement des sommes qu'elle a exposées.

3. Le droit à la protection contre le harcèlement
L'agent public local est protégé contre le harcèlement, en plus du droit pénal,
par le statut général. Aucune mesure concernant notamment le recrutement,
la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard
d'un fonctionnaire :
-	 parce qu'il a subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel, y compris si les propos ou comportements n'ont pas été répétés ;
-	 parce qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou
engagé une action en justice visant à faire cesser ces faits ;
-	 ou bien parce qu'il a témoigné de tels faits ou qu'il les a relatés.
Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou enjoint
de procéder aux faits de harcèlement.
La protection contre le harcèlement, consacrée en droit de la fonction publique par le statut général, prend les deux mêmes formes qu'en droit pénal.
Ainsi, aucun fonctionnaire ne doit subir les faits de :
-	 harcèlement moral : agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet
une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte
à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de
compromettre son avenir professionnel ;
-	 harcèlement sexuel : constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de
leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une
situation intimidante, hostile ou offensante ; est assimilé au harcèlement

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