Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 190

L'Agent territorial

8. L'action sociale
Définition
L'action sociale « collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et
de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des
loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Sous réserve des dispositions propres
à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la
dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant,
de sa situation familiale » (statut général, T. I, art. 9).

Le statut prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des
dépenses qu'ils entendent engager pour la réalisation des prestations d'action
sociale, culturelle, sportive et de loisirs, ainsi que les modalités de leur mise en
œuvre (par réf. à l'article 9 du T. I, préc.).
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de
la rémunération d'activité et sont attribuées indépendamment du grade, de
l'emploi ou de la manière de servir.
C'est l'assemblée délibérante à qui il appartient de fixer le périmètre des actions, c'est-à-dire la nature des prestations.
Exemples d'action sociale
Prise en charge partielle de frais de garde de jeune enfant (CESU : chèques emplois service universel),
séjours enfants ou agents, participation à la restauration de la pause méridienne, aides exceptionnelles...

II.	 Les libertés publiques du fonctionnaire
Le fonctionnaire, mais au-delà, l'agent public, bénéficie de différentes libertés,
tant individuelles que collectives.

A.	 Les libertés individuelles
1.	 La liberté d'opinion
« Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses opinions ou de ses croyances » (Préambule de la Constitution de 1946, al. 5 -

190



Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re

Table des matières de la publication Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re

Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 1
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 2
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 3
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 4
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 5
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 6
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 7
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 8
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 9
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 10
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 11
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 12
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 13
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 14
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 15
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 16
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 17
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 18
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 19
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 20
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 21
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 22
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 23
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 24
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 25
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 26
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 27
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 28
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 29
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 30
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 31
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 32
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 33
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 34
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 35
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 36
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 37
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 38
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 39
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 40
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 41
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 42
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 43
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 44
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 45
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 46
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 47
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 48
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 49
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 50
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 51
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 52
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 53
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 54
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 55
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 56
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 57
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 58
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 59
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 60
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 61
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 62
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 63
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 64
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 65
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 66
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 67
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 68
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 69
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 70
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 71
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 72
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 73
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 74
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 75
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 76
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 77
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 78
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 79
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 80
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 81
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 82
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 83
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 84
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 85
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 86
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 87
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 88
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 89
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 90
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 91
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 92
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 93
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 94
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 95
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 96
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 97
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 98
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 99
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 100
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 101
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 102
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 103
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 104
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 105
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 106
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 107
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 108
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 109
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 110
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 111
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 112
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 113
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 114
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 115
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 116
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 117
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 118
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 119
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 120
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 121
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 122
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 123
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 124
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 125
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 126
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 127
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 128
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 129
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 130
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 131
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 132
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 133
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 134
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 135
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 136
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 137
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 138
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 139
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 140
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 141
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 142
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 143
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 144
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 145
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 146
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 147
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 148
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 149
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 150
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 151
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 152
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 153
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 154
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 155
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 156
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 157
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 158
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 159
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 160
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 161
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 162
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 163
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 164
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 165
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 166
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 167
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 168
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 169
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 170
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 171
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 172
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 173
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 174
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 175
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 176
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 177
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 178
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 179
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 180
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 181
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 182
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 183
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 184
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 185
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 186
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 187
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 188
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 189
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 190
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 191
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 192
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 193
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 194
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 195
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 196
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 197
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 198
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 199
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 200
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 201
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 202
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 203
Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 204
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26815-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22262-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23264-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22263-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22261-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22359-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22260-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22264-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13576-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17685-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com