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L'Agent territorial
La grève doit être conciliée avec le principe de continuité des services publics
et la sauvegarde de l'intérêt général (Cons. const., 25 juill. 1979, « Droit de
grève à la radio-télévision »), ce qui peut justifier :
- le retrait par une loi du droit de grève à certains personnels (ex. : personnels de police ; services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
militaires ; sécurité aérienne) ;
- l'organisation d'un service minimum (ex. : audiovisuel public) ;
- l'organisation de modalités particulières de continuité du service public :
* la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service
public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (à vocation
non touristique) organise la continuité du service public en cas de grève
ou autre perturbation prévisible du trafic,
* la loi du 20 août 2008 organise un service public complémentaire au
service public de l'enseignement : les directeurs d'école maternel et primaire doivent, en cas de grève, assurer l'accueil des élèves ; les familles
qui scolarisent un ou plusieurs enfants dans une école disposent, pendant le temps scolaire, d'un droit à l'accueil de leurs enfants qui est
organisé par l'État. La commune doit alors mettre en place un service
d'accueil lorsque le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention
de participer à la grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre de
personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans cette école,
* la loi du 6 août 2019 instaure un régime spécifique de la grève pour
certains services publics locaux :
- collecte et de traitement des déchets des ménages,
- transport public de personnes,
- aide aux personnes âgées et handicapées,
- accueil des enfants de moins de trois ans,
- accueil périscolaire,
- restauration collective et scolaire.
Le législateur considère que leur interruption en cas de grève des
agents publics participant directement à leur exécution, contreviendrait
au respect de l'ordre public, notamment à la salubrité publique, ou aux
besoins essentiels des usagers de ces services.
L'autorité territoriale et les organisations syndicales représentatives
peuvent engager des négociations en vue de la signature d'un accord
afin d'assurer la continuité de ces services. Cet accord détermine les
fonctions et le nombre d'agents indispensables ainsi que les conditions
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