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Chapitre 1 * La notion d'agent public local
Dans cette perspective, ont été élaborées des « fiches de poste », qui n'ont
pas non plus de fondement juridique. Elles ne sont donc pas obligatoires, mais
constituent un outil utile en matière de GRH. Cependant, une fois notifiée à
l'agent, elle constitue un acte faisant grief, et lie tant l'employeur local que
l'agent (un recours peut être envisagé), sachant qu'elle ne prive pas l'employeur de son pouvoir d'organisation du service, et donc de modification des
tâches confiées ni de son pouvoir en matière de mutation (changement géographique ou fonctionnel). Par ailleurs, le devoir d'obéissance oblige l'agent à
exécuter les ordres qui lui sont donnés, même s'ils paraissent en contradiction
avec la fiche de poste (sauf à pouvoir invoquer un « ordre illégal » - cf. infra).
De plus, dans cette même logique, la loi prévoit que tous les 3 ans, le ministre
chargé de la fonction publique présente au CSFPT une feuille de route, rendue publique, indiquant les orientations en matière de GRH dans la fonction
publique et leur impact prévisionnel sur les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Le métier
Le « métier » décrit l'activité (au sens juridique du terme, cf. infra) de l'agent : il identifie le rôle de
l'agent et sa place dans l'organisation administrative locale. Il fait aussi référence à une notion de
GRH et ne se résume pas à la référence au grade, qui exprime une considération de nature juridique
(cf. infra), même s'il a vocation à faire le lien avec lui.
Le métier appelle l'utilisation de références de GRH, comme les compétences,
l'expérience, le savoir-faire, le savoir-être (comportement). Il fait aussi, normalement, le lien entre les qualifications de l'agent (ses diplômes), et les
tâches qui lui sont confiées. Le métier clarifie les relations réciproques agent/
employeur local : attentes, interlocuteurs (ex. : médecine de prévention, CAP,
conseil de discipline), responsabilités. Mais il ne définit pas l'affectation, qui
peut évoluer en fonction des besoins de la collectivité.
Le métier « professionnalise » donc la fonction publique territoriale, et permet
une meilleure communication sur l'activité exercée : que ce soit en interne
(entre services, collègues) ou en externe (vis-à-vis de tous les interlocuteurs :
administrés, entreprises, autres administrations).
Précisons que les fiches de postes et les fiches métiers doivent favoriser un égal
accès aux emplois des femmes et des hommes.
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Table des matières de la publication Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re
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