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L'Agent territorial

II.	 La notion d'« agent public » (non titulaire)
Malgré un effort de simplification consécutif aux réformes récentes de la fonction publique au bénéfice de la consécration du fondement contractuel, on
observe encore une certaine « atomisation » de l'emploi public, y compris local.
Précision
Le « collaborateur occasionnel » d'une collectivité territoriale, qui vient apporter son aide au service
public local très ponctuellement, de façon bénévole (de façon spontanée ou sur réquisition, ou en cas
d'urgence), n'appartient pas, même momentanément, à la fonction publique. Mais il bénéficie d'une
jurisprudence du CE lui permettant d'être indemnisé en cas de dommage.

A.	 Les différents agents publics non titulaires
1. Le vacataire
Le vacataire est un agent qui n'occupe pas un emploi, qu'il soit à temps complet ou incomplet. Il accomplit donc des prestations de service pour l'administration « pour l'exécution d'un acte déterminé ou d'une tâche ponctuelle »
(CE, 26 mars 2003, Synd. nat. CGT de l'INSEE). Il est rémunéré à la « tâche » (à
la « vacation »), c'est-à-dire à l'heure ou au mois.
Trois éléments permettent d'identifier un vacataire (par rapport à un contractuel) :
- le recrutement pour un acte ponctuel donc sans nécessiter le support juridique d'un emploi ;
- la discontinuité des recrutements ;
- la rémunération « à l'acte » (possiblement à l'heure donc).

Attention
Le vacataire n'est donc pas un agent contractuel au sens de ce qui va être exposé ci-dessous. Il ne
bénéficie donc ni de la protection accordée aux contractuels en droit public, ni de celle du Code du
travail.

Il est envisageable pour le juge administratif de requalifier un vacataire en
contractuel s'il s'avère que la durée des tâches confiées est d'une durée supérieure à un an, ce qui lui donnera accès aux droits (et obligations) qui sont liés
à cette condition juridique (CE, 4 mai 2011, Mme P. c/ Cne de Fourmies).

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