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L'Agent territorial
Le recrutement de contractuels est dérogatoire : le principe demeure, dans le statut général, le recrutement de fonctionnaires. Les agents contractuels peuvent
être recrutés dans des cas qui sont donc limitativement énumérés. Ce sont bien
des agents de droit public : le droit du travail ne leur est pas applicable.
Conditions pour pouvoir candidater à un emploi
de contractuel de droit public dans la FPT
- situation régulière vis-à-vis des lois relatives à l'immigration ;
- situation régulière vis-à-vis de la législation sur le service national ;
- jouissance des droits civiques ;
- compatibilité des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions postulées ;
- aptitude physique à l'emploi postulé.
Remarque : la condition de nationalité, obligatoire (sous quelques réserves, cf. supra) pour les fonctionnaires, n'est pas générale pour les contractuels.
Dans la fonction publique territoriale, le recrutement de contractuels est réservé aux cas suivants (statut général, T. III, art. 3 et s.) :
I. - Les employeurs publics locaux peuvent recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
- 1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de
douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
- 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six
mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant
une même période de douze mois consécutifs.
II. - Les collectivités et établissements peuvent également, pour mener à bien
un projet ou une opération, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération (« contrat
de projet »).
Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée
maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé
pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale
de six ans. Le contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été
conclu, après un délai de prévenance.
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