Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 39
Chapitre 1 * La notion d'agent public local
De plus (statut général, T. III, art. 3-1), pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des employeurs publics locaux peuvent être
occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire
de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions
à temps partiel ou indisponibles (en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur
demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement
d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un
corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un
congé régulièrement octroyé).
Ces contrats sont des CDD et renouvelés, par décision expresse, dans la limite
de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
Par ailleurs, toujours par dérogation (statut général, T. III, art. 3-2), et cette fois
pour les besoins de la continuité du service, les emplois permanents des employeurs locaux peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire
face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire (un an maximum, renouvelable un an).
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.
Sa durée peut néanmoins être prolongée, dans la limite d'une durée totale de
deux ans, lorsque, au terme de la durée initiale d'un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Enfin, toujours par dérogation (statut général, T. III, art. 3-3), des emplois
permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents
contractuels dans les cas suivants :
- lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles
d'assurer les fonctions correspondantes (ex. : jusqu'à la parution du décret du statut de la police municipale, CE, 30 juin 1993, Cne de Champigny-sur-Marne) ;
- pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté ;
- pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de
1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes
dont la population moyenne est inférieure à ce seuil ;
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