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L'Agent territorial

-	 pour les emplois à temps non complet des communes de moins de
1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de
travail est inférieure à 50 % ;
-	 pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création
ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la
collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement
de périmètre ou de suppression d'un service public.
Les agents ainsi recrutés (dans les cinq cas susvisés) sont engagés par CDD
d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables uniquement par reconduction expresse (cf. CE, 28 déc. 2001, Cne d'Angles), dans la
limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une
durée indéterminée (CDI).
Précisions sur le 2° de l'article 3-3 du Titre III
La référence à la nature des fonctions requiert de justifier de la nécessité de recourir à un agent à
même d'exercer des missions spécialisées requérant un haut niveau de qualification ou d'aptitudes.
La référence au besoin du service requiert de justifier de la nécessité pour le service de disposer
d'un agent ayant une véritable expérience, un profil très caractéristique, ou des compétences très
spécialisées.

L'intérim
Il se peut que le CDG ne parvienne pas à satisfaire une demande de remplacement d'une collectivité.
Dans ce cas, il est possible de faire appel à l'intérim, via une entreprise de travail temporaire (C. trav.,
art. L. 1251-60 et s.), en cas d'urgence et de risque d'atteinte à la continuité du service public. Le
contentieux entre l'employeur public et l'intérimaire relève de la juridiction administrative.

b) Conformation du contrat, recrutement
Les agents contractuels sont recrutés après appréciation de leur capacité à
exercer les fonctions à pourvoir.

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