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Chapitre 2 * La structure de la fonction publique territoriale

Précision : la nomination est juridiquement plus exigeante concernant cette
filière : elle est bien opérée par le maire, mais si c'est une condition nécessaire elle n'est pas suffisante : les gardes champêtres, agents de police municipale, chefs de service de police municipale et directeurs de police municipale
doivent par ailleurs avoir été agréés par le procureur de la République et le
représentant de l'État dans le département (préfet), le maire devant expressément solliciter cet agrément. Il y a aussi une habilitation pour les agents chargés de constater des infractions à l'environnement (D., 9 déc. 2020).
La filière Sapeurs-pompiers professionnels
Cadres d'emplois
Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
Médecin ; pharmacien
Infirmier d'encadrement
Infirmier
Sous-officier
Sapeur et caporal

Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est issu de services
à l'origine communaux, puis sous la responsabilité du préfet. C'est la loi du
2 mars 1982 qui procède au transfert les personnels au département, mais le
préfet conservait la maîtrise de la mise en œuvre opérationnelle des moyens
de secours. La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République consacre la départementalisation et celle du 3 mai
1996 crée dans chaque département un établissement public dénommé « Service départemental d'incendie et de secours ». La maîtrise opérationnelle des
moyens du SDIS demeure au préfet qui, dans la pratique, délègue cette compétence au Directeur départemental d'incendie et de secours (DDIS), nommé
par le ministre de l'Intérieur sur avis du préfet et après accord du président du
conseil d'administration du SDIS ; il assure la direction administrative et financière de l'établissement.

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