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Chapitre 2 * La structure de la fonction publique territoriale

agents concernés y sont donc soumis au statut général, avec certaines adaptations nécessaires à l'exercice des fonctions précises qui sont occupées. Les
statuts particuliers précisent notamment le classement de chaque cadre d'emplois, et emploi, dans l'une des trois catégories (A, B ou C, cf. infra).
On peut classer les statuts particuliers en deux catégories :
-	 les statuts particuliers « ordinaires » : ils sont subordonnés au statut général, et en précisent simplement les règles, comblent ses lacunes (nombre
d'échelons, rythme de l'avancement, modalités recrutement, procédure
disciplinaire) ;
-	 les statuts particuliers « dérogatoires » : ils consacrent des changements
qualitatifs par rapport au statut général et aux statuts ordinaires, et nécessitent à ce titre l'avis préalable obligatoire du Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale (ex. : cadre d'emploi des sapeurs-pompiers :
décrets du 25 septembre 1990 ; gardes champêtres et agents de police
municipale : décrets du 24 août 1994).

II.	 Les corps et cadres d'emplois
A.	 Définition du corps / cadre d'emplois
La fonction publique est divisée en corps (FPE) ou cadres d'emplois (FPT) qui
groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.
Chaque corps ou cadre d'emplois est régi par un statut particulier fixé par
décret. Le recrutement et la gestion en leur sein peuvent être, selon le cas,
déconcentrés ou décentralisés.
On a observé dans la période contemporaine la mise en place d'une politique
de réduction du nombre de corps dans la FPE, ramenés à environ 350 corps. Les
fusions ont favorisé le remplacement de corps ministériels par des corps plus
vastes, à caractère interministériel, plus favorables à la mobilité (des « corps
interministériels à gestion ministérielle » - CIGeM).
Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers,
communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics. Ces statuts particuliers ont un caractère national. Un cadre d'emplois regroupe
les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à
occuper un ensemble d'emplois.

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