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L'Agent territorial

Dans la FPT, le nombre de cadres d'emplois reste contraint, pour correspondre
très directement aux domaines de spécialisation des collectivités territoriales
issus de la décentralisation. Le cadre d'emploi a aussi pour vocation de favoriser la mobilité interne à la FPT ainsi qu'externe vers les autres versants, grâce
à une organisation focalisée sur les missions confiées mais des appellations
identiques (ex. : « attaché », « rédacteur »).
Le statut particulier donne une description rapide des fonctions, les modalités
de leur recrutement, les grades de promotion...
L'originalité statutaire de la fonction publique territoriale réside dans la création de voies de promotion reliant des cadres d'emplois différents, qui ont
pour caractéristique de correspondre à des activités de même type. On veut
une fonction publique territoriale de « métiers ».

B.	 Le grade et l'emploi
La loi du 13 juillet 1983 consacre une règle commune aux trois versants de
la fonction publique, fondement même de la définition du fonctionnariat
(art. 12) : « Le grade est distinct de l'emploi. Le grade est le titre qui confère à
son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. Toute
nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle. En cas de suppression
d'emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à
laquelle il appartient ». Dans la fonction publique territoriale, de la même
manière, chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois
correspondant à ce grade. Les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la fonction publique territoriale, mais peuvent changer de
« versant » de fonction publique.
Les grades de chaque cadre d'emplois sont accessibles par voie de concours, de
promotion interne, ou d'avancement, dans les conditions fixées par les statuts
particuliers.
Le grade se situe à l'intérieur d'un cadre d'emplois de fonctionnaires. Il existe
en principe plusieurs grades par cadres d'emplois. Les grades sont organisés en
grade initial et en grades d'avancement.

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