L'Agent territorial Lois relatives à la fonction publique territoriale (présentation antéchronologique) Date 70 Texte Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurspompiers volontaires Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique Loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale