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L'Agent territorial

C.	 Le Premier ministre
Le Premier ministre nomme (Const., art. 21) aux emplois civils et militaires
qui ne sont pas de la compétence du président de la République (quantitativement, la majorité), sous réserve donc des dispositions de l'article 13 de la
Constitution.
Il est surtout l'auteur des statuts particuliers, puisqu'il lui revient d'appliquer la
loi du fait qu'il détient le pouvoir réglementaire de droit commun.
Une lecture stricte de la Constitution (art. 20) pourrait laisser entendre que la
fonction publique est dirigée par le Premier ministre, via le gouvernement. En
réalité, par délégation, ce rôle appartient au ministre de la Fonction publique.

D.	 Le ministère de la Fonction publique
Il prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de fonction publique car il exerce par délégation du Premier ministre ses compétences
en matière de fonction publique. À ce titre, il conduit la politique « salariale »,
la coordination de l'évolution statutaire, contresigne les décrets. Il agit par
l'intermédiaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction
publique (DGAFP), administration de mission qui a désormais un rôle de « DRH
Groupe » de l'État.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL)
En ce qui concerne la fonction publique territoriale, on doit mentionner le rôle de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui relève de l'autorité du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire
d'État auprès du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales chargée des Collectivités territoriales. Sa mission est d'être, au sein de l'État, l'interlocutrice privilégiée des collectivités territoriales. Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l'État entre ces collectivités,
de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels). Elle comprend notamment
une sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, compétente pour élaborer
notamment les règles statutaires au plan général et celles des différentes catégories d'emplois. Elle
traite les questions concernant le recrutement, la formation des personnels territoriaux,les relations
avec le CNFPT et les CDG. Elle élabore les textes relatifs aux régimes indemnitaires des personnels
territoriaux et à la protection sociale. Elle a en charge les questions relatives à l'hygiène, la sécurité,
la résorption de l'emploi précaire. Elle assure conjointement avec les ministères concernés la tutelle
de différents organismes chargés de la gestion des retraites des agents des collectivités territoriales.

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