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L'Agent territorial

Le CCFP connaît obligatoirement des projets de loi ou d'ordonnance et, lorsqu'une disposition législative ou réglementaire le prévoit, de décret, communs
à au moins deux fonctions publiques, à l'exception des textes spécifiques à
chaque fonction publique.
Il doit aussi être consulté sur les orientations de la politique de formation professionnelle, d'hygiène et sécurité.

B.	 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le CSFPT est aussi une instance représentative paritaire de la fonction publique
territoriale. C'est un établissement public administratif national ; il comprend
20 représentants des collectivités territoriales (élus par les exécutifs locaux)
et 20 représentants des organisations syndicales les plus représentatives des
fonctionnaires territoriaux. Le conseil est présidé par un représentant des collectivités territoriales, élu en son sein.
Le CSFPT a des rôles essentiels :
-	 donner des avis au ministre chargé des collectivités territoriales : projets
de lois et ordonnances relatifs à la fonction publique territoriale (avis
obligatoire), décrets réglementaires et statuts particuliers ;
-	 faire des propositions dans des matières statutaires de la fonction publique territoriale ; examiner toute question relative à la fonction publique territoriale ;
-	 procéder à des études sur l'organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel local.

C.	 La commission administrative paritaire
La commission administrative paritaire (CAP) est un organe consultatif chargé
de la préparation de décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires (une par catégorie A, B, C, sauf si effectifs insuffisants : une seule). En
vertu de la loi du 20 avril 2016, il existe aussi des commissions consultatives
paritaires (CCP), pour les agents contractuels, ayant un rôle similaire.
Dans la fonction publique territoriale, une CAP est créée auprès du CDG auquel est affiliée la collectivité (sauf si elle emploie plus de 350 agents, car l'affiliation n'est alors pas obligatoire). Toutefois, lorsque l'affiliation n'est pas
obligatoire, la collectivité ou l'établissement peut, à la date de son affiliation,
se réserver d'assurer lui-même le fonctionnement des CAP.

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