Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 81

Chapitre 3 * Les organes d'administration de la fonction publique territoriale

- les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- les lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation
des parcours professionnels ;
- les enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les
discriminations ;
- les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d'action sociale, d'aides à la protection sociale complémentaire ;
- la protection de la santé physique et mentale,
- l'hygiène, la sécurité des agents dans leur travail ;
- l'organisation du travail, le télétravail, les enjeux liés à la déconnexion et
aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, l'amélioration des conditions de travail.
Un rapport social unique est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du
CST, chaque année. Il accompagne une base de données sociales ; une mise
en œuvre progressive d'ici fin 2022 est prévue par le décret du 30 novembre
2020. Pour les collectivités territoriales et établissements employant moins de
50 agents affiliés à un CDG, le rapport social unique est établi par le président
du CDG et porte sur l'ensemble de ces collectivités et établissements. Le CDG
recueille auprès d'eux les informations nécessaires à l'élaboration de ce rapport dont il ne dispose pas.
Santé et sécurité au travail
Un registre de santé et sécurité au travail doit être tenu dans chaque service, afin que les agents
puissent y mentionner leurs observations. Différentes formations en matière d'hygiène et de sécurité
doivent être organisées (ex. : lors de l'entrée en fonction ; ou pour les services qui présentent des
facteurs de risque spécifiques).
Un service de médecine de prévention doit être créé dans chaque administration. Un médecin de
prévention a une mission multiple : évaluer les risques professionnels, protéger les agents vis-à-vis
des risques d'accidents de service ou maladie professionnelle, adaptation des postes, hygiène, information sanitaire.
Au moment du recrutement, l'agent doit passer un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration, afin de certifier son aptitude physique à l'exercice de la fonction.
Un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé peut parfois s'avérer nécessaire.
Pendant la carrière, l'agent doit en principe passer régulièrement des visites médicales pour vérifier son aptitude physique, son état de santé : à chaque prise de poste, de façon périodique (ex. : visite
d'information et de prévention tous les 2 ans), ou lors de certains cas de reprise du travail (ex. : après
absence d'au moins 30 jours suite à un accident du travail, maladie ou accident non professionnel).
Par ailleurs, en vertu de la loi du 6 août 2019, les agents occupant des emplois présentant des risques
d'usure professionnelle bénéficient d'un entretien de carrière. Enfin, certains agents, exposés dans
leurs fonctions à des facteurs de risque prévus par les textes (ex. agent cancérogène), peuvent avoir
droit, après leur départ de la fonction publique, à un suivi médical post-professionnel.

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