Fonction Publique - L'Agent territorial - 1re - 82

L'Agent territorial

E.	 Le Centre national de la fonction publique
territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, qui regroupe la totalité des employeurs publics locaux (hormis
quelques exceptions outre-mer et Paris).
Centre national de la fonction publique territoriale - 80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris.

Il est dirigé par un conseil d'administration (CA), instance délibérative paritairement composée de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux, de
34 membres (12 sièges pour les communes ; 3 sièges pour les départements ;
2 sièges pour les régions ; 17 sièges répartis à la proportionnelle entre les organisations syndicales représentatives). Le conseil d'administration définit les
règles générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Il
arrête le tableau des effectifs et des programmes généraux d'investissement et
vote le budget. Il établit les orientations stratégiques en matière de formation
et fixe des règles relatives à l'organisation des concours des fonctionnaires dits
« A+ », la prise en charge et le reclassement de ces fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE), la production du Répertoire national des
emplois de direction et le pilotage de l'Observatoire de l'emploi, des métiers
et des compétences de la fonction publique territoriale, en approuvant son
programme d'études.
Le président, élu pour 6 ans pas les conseillers, est un élu local ; il est assisté
de 2 vice-présidents. C'est l'exécutif de l'établissement, le chef de service. Le
président peut recevoir délégation du conseil d'administration (ex. : pour fixer
des tarifs perçus par le CNFPT).
Le CNFPT comprend aussi un conseil national d'orientation (CNO), instance
paritaire consultative chargée d'aider le CA en matière de formation et de
pédagogie.
Les services centraux comprennent une direction générale qui assure les missions de direction, d'animation et de coordination de l'ensemble des services
du CNFPT. Il existe trois directions générales adjointes : la direction générale
adjointe chargée du développement de la formation, la direction générale
adjointe chargée des ressources et du dialogue social, la direction générale adjointe chargée de l'INET, des concours et de la mobilité des cadres de direction.

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