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L'Agent territorial

5. L'aptitude physique
En vertu de l'article 5-5° du statut général, nul ne peut être fonctionnaire
s'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de
la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Cette
condition est précisée dans le décret du 14 mars 1986 (FPE) et par le décret du
30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatives à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qui dispose (art.
10) que : « Pour être nommé dans la fonction publique territoriale, tout candidat doit produire à l'autorité territoriale, à la date fixée par elle, un certificat
médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que l'intéressé
n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être énumérées, ne sont pas incompatibles avec
l'exercice des fonctions postulées. Au cas où le praticien de médecine générale
a conclu à l'opportunité d'un examen complémentaire, l'intéressé est soumis
à l'examen d'un médecin spécialiste agréé. Dans tous les cas, l'autorité territoriale peut faire procéder à une contre-visite par un médecin spécialiste agréé
(...) en vue d'établir si l'état de santé de l'intéressé est bien compatible avec
l'exercice des fonctions qu'il postule ».
L'autorité territoriale peut en cas de doute recueillir l'avis du comité médical
départemental compétent. Elle est tenue de consulter le comité lorsque le candidat conteste les conclusions du ou des médecins qui l'ont examiné. En ce qui
concerne les candidats qui ont la qualité de travailleur handicapé, il existe une
liste de médecins agréés dédiés.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé des Collectivités territoriales et du ministre chargé de la Santé fixent les conditions particulières d'aptitude requises
pour l'exercice de certaines fonctions.

6. Les conditions complémentaires d'accès à la fonction
publique
a) La condition d'âge
La condition d'âge a été largement supprimée par la loi du 1er novembre 2005.
Aucune disposition générale n'a fixé d'âge minimum précis pour accéder aux
emplois publics, ce qui laisse par conséquent une large marge de manœuvre
à l'administration en la matière. Ainsi, l'âge minimum pour recruter un agent

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