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L'Agent territorial

Le Conseil d'État interprète cette laïcité comme ce qui est indépendant de
toute confession religieuse, en censurant le refus d'autoriser à concourir un
candidat au seul regard de son « état ecclésiastique » (CE, 10 mai 1912, Abbé
Bouteyre ; conf. CE, 27 juin 2018, Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP FSU)).
La neutralité religieuse s'impose à tous les agents publics : les principes de
neutralité du service public et de laïcité de l'État s'appliquent à l'ensemble des
services publics et interdisent aux agents publics tout port de signe religieux,
c'est-à-dire de manifester dans le cadre du service public, leurs croyances religieuses (CE, ass., avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux).
Une circulaire du 15 mars 2017 est relative au respect du principe de laïcité
dans la fonction publique.

3. La non-discrimination à raison du sexe
Le Conseil d'État a consacré le principe de l'égale admissibilité des femmes à la
fonction publique (CE, ass., 3 juill. 1936, Dlle Bobard), sous réserve des nécessités du service, avant même sa consécration explicite dans les textes. En effet,
il faut attendre sa formulation par la Constitution du 27 octobre 1946 dans
son Préambule : « La loi garantit à la femme, en tous les domaines, des droits
égaux à ceux des hommes » (al. 3). Dans le statut général, c'est désormais
l'article 6 bis qui interdit le recrutement exclusif d'hommes ou de femmes :
« Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe. Aucun fonctionnaire ne doit subir d'agissement
sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour
objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Des recrutements distincts pour les femmes ou les hommes peuvent, exceptionnellement, être prévus lorsque l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe
constitue une condition déterminante de l'exercice des fonctions. De même,
des distinctions peuvent être faites entre les femmes et les hommes en vue de
la désignation, par l'administration des présidents et des membres des jurys
et des comités de sélection constitués pour le recrutement et l'avancement
des fonctionnaires et de ses représentants au sein des organismes consultés
sur les décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires et sur
les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, afin

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