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Manager avec réussite dans la Fonction publique
Les nouveaux principes de la loi de déontologie, qui s'appliquent à tous les
agents publics, doivent également être intégrés dans leur comportement individuel
et dans le fonctionnement des services. Il s'agit de :
- la notion de dignité qui contribue à asseoir le respect de la puissance
publique. Elle concerne les propos, les agissements et la tenue dans l'exécution
du service ;
- la notion d'impartialité : l'objectif est de ne pas favoriser a priori, par les
moyens du service, telle ou telle cause, tel groupe ou telle doctrine ;
- la notion de probité : c'est l'honnêteté, le respect de biens et de la propriété
d'autrui afin de ne pas tirer profit de l'exercice de ses fonctions et
de ne pas compromettre son indépendance ;
- la notion d'intégrité : c'est une éthique guidée par le désintéressement et
la recherche de l'intérêt général ;
- l'obligation de neutralité : l'agent doit s'abstenir de faire état de ses
convictions dans l'exercice de ses fonctions et de se servir de son appartenance
à l'administration à des fins de propagande et de prosélytisme ;
- le principe de laïcité : tout signe religieux ostentatoire est interdit, comme
toute attitude qui pourrait être la marque d'une adhésion à une croyance
particulière. Manifester ses croyances religieuses ou faire du prosélytisme
dans le cadre de ses fonctions constitue une faute pour l'agent public.
II. Appréhender la notion de faute
Il n'y a pas de définition légale de la notion de faute de service et il vous
appartient, en lien avec la direction des ressources humaines, de déterminer si
le reproche fait à l'agent peut être qualifié comme tel. Toutefois, l'insuffisance
professionnelle qui se traduit par l'impossibilité pour l'agent d'effectuer les
tâches confiées, ne relève pas de la procédure disciplinaire. Dans ce cas, l'agent
peut être licencié après saisine de la CAP.
La faute de service résulte soit d'un manquement aux obligations mentionnées
précédemment, soit du comportement de l'agent (insulte, travail non
fait, cumul d'incidents...) et de la matérialité des faits. La faute à l'encontre du
service résulte d'atteinte à la probité ou à la moralité dans le cadre privé avec
un retentissement sur l'image de l'administration. La sanction disciplinaire est
alors indépendante des poursuites pénales.
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