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Fiche 44 * Le temps de travail dans la Fonction publique
III. L'aménagement du temps de travail
Il existe différentes dispositions concernant l'aménagement du temps de travail
:
- les agents peuvent exercer leurs fonctions à temps partiel par période
comprise entre 6 mois et 1 an, reconductible par tacite reconduction dans
la limite de 3 ans. Il existe le temps partiel de droit, par exemple à l'occasion
de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou
sous réserve des nécessités de service après avis du responsable hiérarchique
;
- l'activité à temps non complet, à l'inverse du temps partiel choisi par
l'agent, s'impose à celui-ci dans la mesure où le poste a été créé pour un
nombre d'heures hebdomadaires inférieur à celui d'un temps plein ;
- d'autres dispositions existent notamment : le temps partiel thérapeutique
compte tenu de problèmes de santé de l'agent, l'aménagement d'horaires
pour les personnes reconnues travailleurs handicapés si leur état de
santé le nécessite, etc. ;
- le compte épargne temps : il a été mis en place dans certaines structures
et il permet aux fonctionnaires titulaires d'épargner des jours de congés
ou RTT et de les consommer ultérieurement ou de les monétiser ;
- les heures supplémentaires : en plus de sa charge hebdomadaire de service,
un agent de catégorie C ou B peut effectuer des heures supplémentaires
dans la limite de 25 heures par mois, selon la réglementation, à la
demande du supérieur hiérarchique. Elles donnent droit à récupération
ou indemnisation ;
- les horaires variables : cette organisation permet une optimisation du
temps de travail avec plus de souplesse pour l'agent, mais aussi un meilleur
contrôle. Elle peut être mise en place, notamment, après avis du comité
technique ;
- le télétravail : c'est une forme d'organisation du travail dans laquelle les
fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de
son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire
en utilisant les TIC, soit à son domicile, soit dans un tiers lieu. La
possibilité de télétravail dans une structure est déterminée dans le cadre
du dialogue social, selon un rythme régulier dans la limite de 3 jours par
semaine ou de façon ponctuelle avec l'octroi d'un volume de jours flottants
par semaine, par mois ou par an. C'est une démarche volontaire de
la part de l'agent. L'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail
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