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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à
bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service
d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il n'a plus de lien avec
son corps d'origine (ex. : à l'expiration de tous les droits à congé maladie et dans l'impossibilité de
reclassement).
Répartition des fonctionnaires civils de l'État en 2018 (en %)
Activité : 94,4 (dont 0,2 en mise à disposition)
Détachement : 3
Disponibilité : 2,6
Une enquête annuelle « Tems » (Transparence de l'emploi et mobilité statutaire dans la FPE) est
menée par la DGAFP, afin de distinguer les différents périmètres de décompte des effectifs au sein
d'un ministère en fonction notamment de leur position.

C.	 La mobilité
On estime à moins de 5 % le nombre de fonctionnaires exerçant des mobilités
chaque année, alors qu'il s'agit d'un droit consacré explicitement par le statut
général, source potentielle de satisfaction pour les agents, comme de rendement pour l'administration. La mobilité offre en effet à chaque agent des perspectives de carrière plus riches, diversifiées et offre l'opportunité d'assurer une
meilleure adaptabilité du service public.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans
la fonction publique a, dans cette perspective, créé un droit à la mobilité qui
permet à un agent de rejoindre une nouvelle administration dès lors que celleci a donné son accord pour l'accueillir. L'opposition de l'administration d'origine est limitée à la preuve de la nécessité de service. Le droit à l'intégration
est reconnu pour les fonctionnaires à l'expiration d'une période de cinq ans
de détachement.
Plusieurs outils sont mis en place dans les administrations afin de concrétiser
ce droit à la mobilité :
-	 des bourses régionales interministérielles d'emplois public (BRIEP) ayant
notamment pour mission d'assurer la publication de postes vacants et de
conclure des partenariats avec la fonction publique territoriale (FPT) et la
fonction publique hospitalière (FPH) ;
-	 désignation de conseillers mobilité-carrière (CMC), chargé d'accompagner de façon personnalisée les agents dans leur projet de parcours professionnel et leurs souhaits de mobilité (sur la question des entretiens menés par les CMC, voir le guide méthodologique n° 4 publié par la DGAFP
en 2016) ;

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Table des matières de la publication Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e

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